Articles balisés ‘Loi’

Les sanctions de la discrimination résultant du handicap

Le groupe Employment du réseau European Law Group s’est réuni pour échanger sur les différences de traitement par les juridictions européennes de la discrimination au travail résultant du handicap. Paulhan & Associés est membre du réseau European Law Group qui compte 14 firmes d’avocats établies dans toute l’Europe.

Imposition des biens immobiliers en Europe/Echange d’informations entre administrations fiscales

Le groupe Tax du réseau European Law Group s’est réuni pour échanger sur les différences en Europe concernant deux thèmes : l’imposition des personnes physiques sur les revenus et le capital résultant de la détention de biens immobiliers et l’échange d’informations entre administrations fiscales des différents états concernant les revenus de source étrangère et la…