Mentions légales

 

 

Informations légales

Le site est la propriété de Paulhan & Associés, SELARL au capital de 40 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 880 318.
Le siège social de Paulhan & Associés est situé au 29 avenue d’Eylau, 75116 Paris.
Les directeurs de la publication sont Olivier PAULHAN et Vincent BROCHET, co-gérants de la SELARL Paulhan & Associés.

 

 

Conditions générales d’utilisation

Les articles et notes contenus sur le présent site sont fournis à finalité purement informationnelle et ne peuvent en aucun cas constituer une consultation ni un avis juridique.
Ils ne sauraient en conséquence engager la responsabilité de leurs auteurs ni celle du cabinet Paulhan & Associés.
Toute personne qui souhaiterait utiliser les informations contenues dans les articles et notes du présent site devra nécessairement recourir aux conseils d’un professionnel habilité à formuler des conseils juridiques.
Toutes les notes, articles et oeuvres en général publiés sur ce site et protégeables par le droit d’auteur, sont la propriété exclusive de Paulhan & Associés ou des auteurs qui lui sont liés.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute personne qui souhaiterait reproduire le contenu rédactionnel de ce site en vue d’une communication au public doit impérativement solliciter une autorisation préalable auprès de Paulhan & Associés. En cas d’absence de réponse, ce silence ne vaudrait pas acceptation.
La structure générale du site, les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.
La structure générale du site, les textes, les données et les éléments graphiques du site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial.
Les oeuvres protégées reproduites sur le site et n’appartenant pas à Paulhan & Associés ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.
Toute reproduction du site, en totalité ou en partie, en vue d’une communication au public, permanente ou temporaire, qui serait de nature à créer un risque de confusion avec le présent site, est strictement interdite.
Paulhan & Associés s’engage à vérifier, au moment de leur création, le contenu des pages internet externes ciblées par des liens hypertextes du présent site. Néanmoins, le contenu des sites visés peut changer postérieurement à cette vérification. Nous invitons donc les visiteurs du site à la plus grande prudence.
De même, nous vous prions de bien vouloir nous signaler tout lien hypertexte brisé, erroné ou anormal.

 

 

Avertissements

Le présent site contient des documents pouvant nécessiter de disposer de logiciels tiers installés sur votre ordinateur afin de pouvoir les visualiser.
Paulhan & Associés décline toute responsabilité quant au fonctionnement des logiciels et aux conséquences de leur utilisation.
Paulhan & Associés ne fournit aucune garantie ni quant à la disponibilité ou l’accessibilité du site, ni quant à l’absence de virus.
Paulhan & Associés ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :
l’accès ou à la navigation sur le site,
- l’exploitation des informations contenues dans le site,
- la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du site qui donnerait lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

bureau-avocats-paulhan-et-associes-droits-des-affaires-international-hotellerie