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Les nombreux atouts de l’Owner Buy Out

Littéralement "rachat à soi-même", l’OBO permet avant tout à des actionnaires détenant le contrôle de leur entreprise de transformer une partie de leur participation en liquidités. Le tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. ("Le Journal du Net", 27 février 2007)


publié le 27 février 2007

L’Owner Buy Out consiste à créer une société holding ayant vocation à racheter tout ou partie d’une participation précédemment détenue en direct, permettant ainsi de procéder à un rééquilibrage entre le patrimoine professionnel et le patrimoine privé.

Mais cette technique permet aussi de répondre à d’autres problématiques, telles que la transmission d’entreprise entre générations, le désengagement progressif, la sortie d’actionnaires minoritaires, etc.

Le principe
Schématiquement, si Monsieur M contrôle la société S, l’OBO se déroule alors au moins en deux étapes :

Monsieur M fait d’abord l’apport à une société holding H d’une partie de ses titres de S. Suite à cet apport, Monsieur M contrôle H.
Monsieur M cède dans un second temps à H l’autre partie de sa participation dans S, H payant Monsieur M en s’endettant. Les dividendes versés par S à H permettront ensuite de rembourser la dette.
Au terme de l’opération, Monsieur M a transformé en numéraire une partie de son patrimoine professionnel constitué à l’origine de titres, mais conserve toujours le contrôle de S au travers de H.

Transformer son patrimoine professionnel en liquidités
Le cas ici envisagé est celui du chef d’entreprise, Monsieur M, souhaitant vendre une partie de son entreprise S pour disposer du produit de la cession afin de le réinvestir ou le consommer, sans pour autant perdre le contrôle de cette entreprise.

"Monsieur M aura transformé une partie de la valeur de son entreprise en liquidités"
Dans un premier temps, Monsieur M crée une société holding H à laquelle il apportera une part significative de sa participation dans S. L’opération bénéficiant du sursis d’imposition, elle ne donne lieu à aucun frottement fiscal. Ce faisant, Monsieur M contrôle 100% du capital de H. On supposera par hypothèse que S dispose d’une trésorerie suffisante pour distribuer un dividende exceptionnel à H (en quasi franchise d’impôt en vertu du régime des sociétés mère-fille) et à Monsieur M. Fort de ce pécule, H est en mesure de convaincre une banque de lui prêter des fonds pour racheter le solde de la participation de Monsieur M dans S. En cédant ces titres, Monsieur M est imposé selon le régime des plus-values au taux de 27%.

Au terme de cette opération, Monsieur M conserve le contrôle de son entreprise par l’intermédiaire de H mais aura transformé une partie de la valeur de son entreprise en liquidités en ayant fait financer une partie de cette cession par une dette contractée par la holding H dont le remboursement sera assuré par les dividendes que lui versera sa filiale.

Se désengager en plusieurs fois de son entreprise tout en la valorisant
En sophistiquant le cas précédent, Monsieur M peut envisager une cession en plusieurs étapes de sa participation dans S.

Cette fois Monsieur M constitue H avec un investisseur : M souscrit au capital de H par apport en nature d’une partie de sa participation dans S et l’investisseur par apport en numéraire.

H achète ensuite à Monsieur M sa participation résiduelle dans S grâce à une partie des fonds investis par l’investisseur dans H. L’autre partie des fonds est consacrée par H à financer le développement de sa filiale S, voire d’autres activités.

Quelque temps plus tard, Monsieur M et l’investisseur décident de vendre H et ses filiales.

Ainsi, Monsieur M aura pu matérialiser une première fois le produit de son travail en vendant une partie de S, puis une seconde fois à l’occasion de la cession définitive de son groupe, tout en s’en étant ménagé les moyens financiers de son développement et l’opportunité de valoriser son patrimoine professionnel.

Assurer le transfert d’une entreprise familiale entre générations
Monsieur M souhaite transmettre à ses enfants son entreprise tout en dégageant des disponibilités pour sa retraite.

Comme précédemment, Monsieur M crée une société holding H par apport d’une part significative de ses titres dans S. Puis H s’endette pour acheter à Monsieur M l’autre partie de sa participation dans S.

Monsieur M disposant désormais de liquidités pour subvenir à ses besoins pendant sa retraite peut envisager la donation à ses enfants de sa participation dans la holding H.

A l’issue de cette restructuration, les enfants maîtrisent totalement leur outil de travail. Leur participation dans H constitue ainsi un bien professionnel exonéré au sens de l’ISF.

Cette solution peut constituer une alternative intéressante à celle consistant à contracter un engagement de conservation des titres (connu sous le nom de Pacte Dutreil) pour atténuer les conséquences de l’ISF.

Faciliter la sortie d’actionnaires minoritaires
L’actionnariat de S est réparti entre deux actionnaires distincts : d’un côté un majoritaire A, de l’autre un minoritaire B.

"Retrouver les coudées franches dans la gestion de la société"
Le minoritaire B a des vues divergentes de celle du majoritaire A sur la conduite des affaires de la société S. En raison de sa position de minoritaire dans S, B n’a pas d’acquéreur à proposer pour assurer sa sortie du capital. A ne demande qu’à retrouver les coudées franches dans la gestion de la société mais ne dispose pas à titre personnel des moyens financiers pour racheter la participation de B. En revanche, il est disposé à envisager toute solution permettant la sortie de B pour autant qu’il conserve le contrôle de la société S.

La restructuration consistera alors à constituer une société holding H par apport par A de ses titres. Grâce à la bonne santé financière de S, H n’aura pas de difficulté à convaincre une banque de lui prêter les sommes nécessaires au rachat de la participation de B dans S.

Au terme de cette opération A se sera assuré le contrôle de 100% du capital de S au travers de H. Et B aura retrouvé sa liberté et réalisé son investissement dans S.

Conclusion
On mesure à la lumière des situations décrites ici, que la technique d’OBO peut être une réponse efficace à de multiples situations pour autant que sa motivation ne soit pas exclusivement conduite par des considérations fiscales.

En effet, la tentation est parfois grande d’utiliser cette technique pour limiter l’imposition de la distribution de la trésorerie excédentaire d’une entreprise, le versement de dividendes à des actionnaires personnes physiques étant lourdement taxée à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.

"Les actionnaires seront imposés selon la fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières"
L’apport d’une partie des titres à une holding H suivi d’une distribution de dividendes à H (en franchise d’impôt selon le régime des sociétés mère-fille) permet de faire remonter la trésorerie vers H et ensuite d’envisager le rachat des titres de S restant détenus en direct par les actionnaires. Ce faisant, ces actionnaires ne seront pas imposés selon la fiscalité des distributions de dividendes mais selon celle plus avantageuse des plus-values de cession de valeurs mobilières (soit 27%).

Si telle devait être la seule motivation de l’opération, l’administration fiscale ne manquerait pas d’y voir un abus de droit et la requalifierait.

Article paru dans le Journal du Net