Paulhan Avocat
Les services
Fusions et acquisitions
- Assistance dans le cadre des négociations liées à une fusion, une cession, une acquisition d'entreprise, à un LBO ;
- Définition des modalités juridiques et fiscales de l'opération ;
- Rédaction des documents liés à l'opération (protocole, pacte d'actionnaires, convention de garantie d'actif et de passif, etc.) ;
- Relations avec les autorités françaises ou étrangères compétentes.
Droit fiscal domestique et international
- Assistance dans l'établissement de déclarations fiscales de personnes physiques et morales ;
- Conseil en matière d'optimisation fiscale ;
- Assistance auprès des administrations fiscales françaises ou étrangères ;
- Assistance dans le cadre du contentieux fiscal ;
- Ingénierie fiscale et patrimoniale.
Droit de la distribution et de la concurrence
- Conseil dans la négociation et l'élaboration d'accords de distribution, agences commerciales, accord de franchises, concessions commerciales, etc. ;
- Assistance auprès des autorités de contrôle de la concurrence.
Droit commercial, économique et bancaire
- Conseil dans la négociation et l'élaboration d'accords dans le cadre des relations commerciales, économiques et bancaires (protocole, convention de garantie, de cautionnement, prêts et financements bancaires etc.) ;
- Assistance et représentation judiciaire dans ces matières ;
- Conseil et négociation en matière de conclusion, de renégociation et de cession de fonds de commerce et de baux commerciaux.
Droit de la propriété industrielle et intellectuelle
- Conseil dans la négociation et l'élaboration d'accords de licence d'exploitation de marques, know-how, droits d'auteur, logiciels, assistance technique etc. ;
- Dépôt de marques et de brevets ;
- Assistance et représentation judiciaire en matière de contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, etc.
Droit du travail
- Assistance dans le cadre de la négociation et la rédaction de contrats de travail, accords d'intéressement, plan d'épargne d'entreprise, accords de groupe, etc. ;
- Assistance dans le cadre de contentieux collectif et individuel lié au droit du travail.
Droit des sociétés, droit boursier et procédures collectives
- Rédaction d'actes liés à la vie juridique des entreprises (statuts, pactes d'actionnaires, procès-verbaux) ;
- Conseil en matière d'émission de valeurs mobilières de sociétés cotées et non cotées ;
- Conseil en matière droit boursier ;
- Conseil et assistance en matière de difficultés d'entreprise, redressement et liquidation judiciaire.
Contentieux et arbitrage
- Assistance et représentation auprès de toute juridiction civile, commerciale et administrative ;
- Assistance dans le cadre d'arbitrages nationaux et internationaux.
Immigration
- Assistance à l'immigration des impatriés.