Paulhan Avocat
Publications
- La fiducie : les domaines d'application qui se dessinent avec la pratique
- La fiducie prend progressivement place parmi les moyens à disposition des praticiens du droit des affaires. Introduite dans le code civil par la loi du 19 février 2007 sous l'article 2011, elle a fait depuis, l'objet de nombreuses retouches pour être adaptée aux différents aspects de notre système juridique en matière de droit civil, de droit fiscal, de droit des procédures collectives, etc. lire la suite
- L'OBO : un nouveau front en matière d'abus de droit
- Dans le cadre de la lutte de l'administration fiscale contre les montages audacieux, un nouveau front vient de s'ouvrir : celui des LBO et plus particulièrement des OBO. L'"Owner Buy Out" est une variante de LBO où le repreneur est le chef d'entreprise qui se vend à lui-même, ou plus exactement à une société holding constituée à cet effet, tout ou partie des titres d'une société (…) lire la suite
- Les chausse-trappes du recours à l'expertise en matière de fixation du prix de droits sociaux
- En matière de détermination du prix des droits sociaux, il est souvent fait référence dans les pactes d'associés ou protocoles de cession, aux régimes d'expertise visés aux articles 1843-4 ou 1592 du code civil. Le choix entre ces deux dispositifs n'est pas neutre car ils présentent entre eux des différences notables. lire la suite
- L'apport-cession de titres est il menacé d'abus de droit ?
- L'opération consistant à faire l'apport d'une participation à une société holding, puis de céder les titres apportés en franchise d'impôt a t-elle vécu ? Le Conseil d'Etat semble dessiner une jurisprudence conditionnant l'exonération au réinvestissement du produit de la cession dans une activité économique. Inventaire des précautions à prendre dans une telle opération… lire la suite
- L'évaluation des sociétés non cotées
- Évaluer une entreprise sans avoir le marché pour repère est un exercice délicat pour le cédant, le repreneur ou l'investisseur. Voici les deux principales méthodes. lire la suite