Publications
- La protection des capital-investisseurs : les clauses de "ratchet"
- Les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur des NTIC ont conduit les capital-risqueurs à constater d'importantes dépréciations dans leur portefeuille de participations. Les nouvelles levées de fonds pour lesquelles ils sont à nouveau sollicités leur donnent l'occasion de réaménager les (…) read more (in french)
- Fiscalité de l'actionnaire : encore un effort M. le Ministre…
- Si l'optimisation fiscale n'est jamais la principale motivation d'un investisseur ou d'un créateur d'entreprise, encore faut-il que la fiscalité applicable à une prise de participation ou à sa cession ne soit pas dissuasive. Après avoir été empreint d'une certaine rigidité, le régime fiscal des détenteurs (…) read more (in french)
- Les clauses sensibles des pactes d'actionnaires
- Un pacte d'actionnaires est une convention entre les seules parties signataires et à ce titre, il n'est pas opposable à la société elle-même. En revanche, conformément aux principes applicables à toute convention, le pacte tient lieu de loi aux associés qui y ont souscrit (code civil art. 1134). En (…) read more (in french)
- La conduite des pourparlers dans le cadre de l'ouverture du capital à des investisseurs
- S'il est un domaine où l'ancienne économie rejoint la nouvelle, c'est dans le processus juridique qui préside à la conduite des pourparlers préalablement à une prise de participation. La première vague importante d'investissements dans les jeunes pousses innovantes a été en effet l'occasion de vérifier (…) read more (in french)