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Paris

29, avenue d’Eylau
75 116 PARIS
tél. : +33 (0)1 53 70 05 55
fax : +33 (0)1 53 70 05 59

Lyon

55 rue RABELAIS
69003 LYON
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Fusion acquisition - Corporate - Capital Investissement - Private Equity

FUSIONS ET ACQUISITIONS

  • Cessions et acquisitions d’entreprises
  • Protocoles, conventions de garantie d’actif et de passif
  • LBO, pactes d’actionnaires, management packages
  • Restructurations de groupes et d’entreprises, fusions, apports, scissions
  • Conseil et négociation en matière de cession de fonds de commerce
  • Relations avec les autorités françaises ou étrangères compétentes

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT BOURSIER 

  • Choix des structures juridiques et constitution de sociétés
  • Rédaction d’actes liés à la vie juridique des entreprises, statuts, procès-verbaux, pactes d’actionnaires
  • Mise en place de règles de gouvernance
  • Mésentente et contentieux entre actionnaires
  • Management packages (stock-options, BSPCE, Actions gratuites ...)
  • ​Émission de valeurs mobilières de sociétés cotées et non cotées
  • Conseil en matière de droit boursier

​PROCÉDURES COLLECTIVES

  • Conseil et assistance en matière de difficultés d’entreprise, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

Fiscalité domestique et internationale – Patrimoine

  • Ingénierie fiscale et patrimoniale
  • Optimisation fiscale
  • Contentieux fiscal
  • Assistance auprès des administrations fiscales françaises ou étrangères
  • Assistance dans l’établissement de déclarations fiscales de personnes physiques et morales
  • Family office
  • Patrimoine personnel des dirigeants

Contentieux

  • Assistance et représentation auprès de toute juridiction civile, commerciale et administrative
  • Assistance dans le cadre d’arbitrages nationaux et internationaux

Droit du travail- Détachement international

  • Assistance et conseil dans le cadre des relations employeur/salariés
  • Assistance dans le cadre de la négociation et la rédaction de contrats de travail, accords d’intéressement, plan d’épargne d’entreprise, accords de groupe
  • Assistance dans le cadre de contentieux collectif et individuel lié au droit du travail
  • Assistance dans le cadre de restructurations et de procédures collectives
  • Détachement de salariés à l’étranger, assistance aux expatriés et aux impatriés

Contrats - Droit commercial

DROIT DES CONTRATS, DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DE LA CONCURRENCE

  • Assistance, conseil et négociation dans l’élaboration de contrats
  • Conseil dans la négociation et l’élaboration d’accords de distribution, agences commerciales accord de franchises, concessions commerciales, etc.
  • Assistance auprès des autorités de contrôle de la concurrence
  • Élaboration de conditions générales de vente, d’achat et d’utilisation

DROIT COMMERCIAL, ÉCONOMIQUE ET BANCAIRE

  • Conseil dans la négociation et l’élaboration d’accords dans le cadre des relations commerciales, économiques et bancaires (protocole, convention de garantie, de cautionnement, prêts et financements bancaires etc.)

Droit immobilier - Baux commerciaux

  • Conseil et négociation en matière de conclusion et de renégociation de baux commerciaux
  • Optimisation juridique et fiscale de structures immobilières
  • Contentieux du renouvellement des baux
  • Cession du droit au bail
  • Assistance dans des opérations de promotion immobilière, de résidence de tourisme, d’hôtellerie
  • Contentieux de la construction

Propriété intellectuelle

  • Conseil dans la négociation et l’élaboration d’accords de licence d’exploitation de marques, know-how, droits d’auteur, logiciels, assistance technique
  • Dépôt de marques et de brevets
  • Conseil en matière de contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme
  • Assistance et conseil auprès de la CNIL